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Chapitres
26. (23_LEG_108) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Fabrice Tanner, Hadrien BuclinDécision = Adopté par le GC
27. (23_LEG_183) EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC
28. (24_PAR_9) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Traité-e
29. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet
et
RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)
et
RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)
et
RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075)
et
RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet, Vincent Keller, Didier LohriDécision = Renvoyé pour suite du 2ème débat
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