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Chapitres
3. (24_INT_94) Interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (Pas de développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE
4. (24_INT_95) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (Pas de développement). Auteur : Aurélien ClercDécision = Transmise au CE
5. (24_INI_6) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard,Patricia Spack-Isenrich,Pierre-François Mottier,Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent KellerDécision = Renvoyée à commission
6. (24_POS_23) Postulat David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) - Le Canton de Vaud frise encore et toujours les sommets suisses du taux d’incarcération : quelles actions entreprendre pour enfin infléchir ce constat ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Pris en considération
7. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet
01:13:52
8. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat
