Chaînes
Chapitres
40. (23_LEG_185) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = 2ème débat requis
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17. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat
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