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1. Communications

2. Dépôts

4. (24_INT_13) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (Pas de développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_14) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Infrastructures électriques: Le Canton a-t-il un rôle à jouer ? (Développement). Auteur : Fabrice TannerDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_15) Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (Développement). Auteur : Maurice TrebouxDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_16) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (Développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_17) Interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_18) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (Développement). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_19) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les pharmacies refusent de négocier une CCT. La pilule ne passe pas auprès des assistantes en pharmacie. (Développement). Auteur : Arnaud BouveratDécision = Transmise au CE

11. (24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Renvoyé à commission

12. (24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane JordanDécision = Renvoyée à commission

13. (24_MOT_4) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathieu BalsigerDécision = Renvoyée à commission

14. (24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Renvoyée à commission

15. (24_MOT_8) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyée à commission

16. (24_MOT_9) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès… (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Renvoyée à commission

17. (24_MOT_10) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Renvoyée à commission

18. (24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée à commission

19. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyée à commission

20. (23_LEG_111) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Nathalie VezDécision = Renvoyé au CE

21. (23_LEG_114) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

22. (23_LEG_127) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

23. (RAP_676249) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

24. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

25. (23_POS_30) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps