Chaînes
Chapitres
1. Communications Décision = Traité
3. (24_INT_11) Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députation broyarde - Haras national d’Avenches : quelles prestations à l’avenir pour la race franches-montagnes ? (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE
4. (24_INT_9) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE
5. (24_INT_10) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE
7. (23_GRA_3) Demande de grâce Requête M.A.L. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Rejetée
8. (23_GRA_4) Demande de grâce Requête M.R. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Rejetée
9. (23_GRA_5) Demande de grâce Requête O.A. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Rejetée
6. (24_INT_12) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les problèmes internes au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) sont-ils vraiment résolus ? (Développement). Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Transmise au CE
10. (24_POS_2) Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain BelottiDécision = Renvoyé à commission
11. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée à commission
12. (23_LEG_32) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC
13. (22_PET_13) Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !. Rapporteur(s) de commission: Thierry Schneiter, Elodie LopezDécision = Classée
14. (22_LEG_277) EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline Baux, Sergei AschwandenDécision = 2ème débat requis
15. (23_LEG_132) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat
- un crédit additionnel de CHF 1'443'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour traiter des terres polluées aux dioxines et furanes sur la parcelle du Tribunal cantonal et
- un crédit additionnel de CHF 701'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour la sécurisation du Tribunal cantonal dans son ensemble
aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 :
- un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal.
- un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal.
- un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Adopté par le GC
02:39:3816. (22_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC