Chaînes

32. (22_LEG_277) EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Céline Baux, Sergei AschwandenDécision = Adopté par le GC

33. (23_PAR_27) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2022-2023. Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Traité-e

34. (23_MOT_3) Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale. Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Prise en considération

35. (23_LEG_107) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = 2ème débat requis

36. (22_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ? (22_INT_106). Décision = Adoptée par le GC

37. (23_POS_22) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat. Auteur : Andreas Wüthrich, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Pris en considération

38. (23_POS_25) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération