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1. Communications Décision = Traité

4. (23_INT_182) Interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (Pas de développement). Auteur : Eliane DesarzensDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_185) Interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur (Pas de développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_183) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits ! (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_184) Interpellation Anna Perret et consorts au nom Les Verts - Lait Lactalis et lentilles de Chine : compatible avec la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective vaudoise ? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

8. (23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Golaz GrilliDécision = Renvoyé à commission

9. (23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Renvoyée à commission

10. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc VuilleumierDécision = Renvoyée à commission

11. Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre KaelinDécision = Renvoyée à commission

12. (23_MOT_35) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Renvoyée à commission

13. (23_LEG_120) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = Adopté par le GC