Chaînes

14. (23_MOT_31) Motion Charles Monod et consorts au nom PLR - Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Charles MonodDécision = Prise en considération

15. (23_RES_24) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Protection du patrimoine arboré : un allégement du processus est nécessaire en attendant le traitement de la motion Monod (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Retirée

16. (22_POS_45) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Retiré

17. (23_INI_1) Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Jean TschoppDécision = Non prise en considération

18. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Prise en considération