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1. Communications Décision = Traité

3. Heure des questions du mois de novembre 2023.

4. (22_LEG_77) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'340'000 pour financer la refonte et modernisation du système d’information de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

5. (23_INT_165) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (Développement). Auteur : Sabine Glauser KrugDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_166) Interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique (Développement). Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Transmise au CE

8. (23_MOT_29) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Renvoyée à commission

9. (22_LEG_291) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

10. (22_LEG_253) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = 3ème débat requis

11. (23_LEG_63) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC