Chaînes

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

3. (23_INT_164) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation (Pas de développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_160) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Laver plutôt qu'enterrer? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_162) Interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_163) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ? (Développement). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Transmise au CE

8. (23_MOT_27) Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole SchelkerDécision = Renvoyée à commission

9. (23_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick MauryDécision = Renvoyée à commission

5. (23_INT_161) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment s'occupe-t-on de nos personnes vieillissantes avec des problématiques en santé mentale ? (Développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

11. (22_LEG_291) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = 2ème débat requis

10. (23_LEG_41) EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

12. (22_LEG_253) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = 2ème débat requis