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Chapitres

3. Assermentation de M. Marc Zürcher, Juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2024 Décision = Traité

 

 

00:06:24

11. (23_LEG_123) Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = 2ème débat requis

 

 

00:08:55

12. (23_LEG_122) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian DugganDécision = Adopté par le GC

 

 

01:49:44

13. (23_LEG_124) Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16)

 

02:19:17

14. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Transformée en postulat et prise en considération

 

 

02:23:43

Grand Conseil Vaudois

Mardi 3 octobre 2023 à 14h00concept by ivimédia

 
 
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