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1. Communications Décision = Traité

3. (23_INT_136) Interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (Pas de développement). Auteur : Charles MonodDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_140) Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif (Pas de développement). Auteur : Stéphane JordanDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_135) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des Vert.e.s - Canons à neige, quelle viabilité économique pour ce projet ? (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_137) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (Développement). Auteur : Aliette Rey-MarionDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_138) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Fondation et association anti-avortement d’utilité publique, une réalité vaudoise ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_139) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Le tourisme quatre saisons c’est bien, sans voiture c’est encore mieux (Développement). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Transmise au CE

9. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée à commission

10. (23_MOT_21) Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée à commission

11. (23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Renvoyée à commission

12. (23_INI_5) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée à commission

13. (23_PAR_10) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Traité-e

14. (22_LEG_239) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

15. (20_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

16. (RAP_679151) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

17. (22_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - La qualité de la formation et l’égalité des chances menacées par la crise énergétique ? (22_INT_149). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_POS_11) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei AschwandenDécision = Pris en considération

19. (22_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - De l’UNIL à la désobéissance civile. (22_INT_158). Décision = Adoptée par le GC