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 Communications 

Dépôts

3. (22_INT_85) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Dans le canton de Vaud, le cumul des mandats a encore de beaux jours !

4. (22_INT_86) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice 

5. (22_INT_87) Interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? 

6. (22_INT_78) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 

7. (22_POS_25) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2

8. (22_POS_26) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude

9. (22_POS_27) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!

10. (22_POS_28) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables 

11. (22_POS_29) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2

12. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !

13. (22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud

14. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! 

15. (22_MOT_23) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments

16. (22_PAR_34) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021.

18. (21_REP_221) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ?

19. (22_REP_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Fortune mobilière ; une révision de la valeur déclarée est opportune (22_INT_1).

20. (21_LEG_272) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat).

21. (21_LEG_271) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat). 

23. (22_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (22_INT_25).

22. (22_REP_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Une incitation fiscale supplémentaire aux travaux d'assainissement des bâtiments est-elle possible? (22_INT_39)

24. (22_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (22_INT_33).

25. (21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie. 

26. (21_REP_140) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Y-Parc dans la tourmente : le Canton peut-il siffler la fin de la recréation ? (21_INT_83). 

27. (20_REP_5) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir !

28. (22_MOT_21) Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation

29. (21_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Identification numérique VaudID-Santé: une procédure invraisemblable et inadaptée malgré l'importance primordiale du dossier électronique du patient (21_INT_107).