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Communications

Dépôts

(22_INT_53) Interpellation Jean-Bernard Chevalley au nom UDC - Accès sécurisé au Registre Foncier. (Développement). Auteur : Jean-Bernard Chevalley

(22_INT_54) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle. (Développement). Auteur : Sabine Glauser Krug 

(22_INT_55) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat. (Développement). Auteur : Jean-Luc Bezençon

(22_MOT_12) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour la paix et pour le climat, sortons dès maintenant de notre dépendance au gaz naturel ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos

(22_MOT_13) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Le photovoltaïque : un avenir pour toit, un avenir pour nous. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos

(22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Volet 

(22_PAR_6) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin 

(22_PAR_7) Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin 

(21_LEG_92) Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Exposé des motifs et projet de loi