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Communications

(21_INT_129) Interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (Pas de développement). Auteur : Céline Misiego 

(21_INT_128) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions? (Développement). Auteur : Marc-Olivier Buffat

(21_INI_7) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri

(21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho

(18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica Jaccoud

(19_MOT_088) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Muriel Thalmann

(21_LEG_24) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter 

(21_REP_118) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ? (21_INT_69).

(21_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (21_INT_45).

(RAP_684549) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?. Rapporteur(s) de commission: Stéphane Montangero

(19_PET_034) Pétition pour le retour en Suisse de la famille D. Rapporteur(s) de commission: Daniel Ruch 

(21_RES_14) Résolution Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho

(21_POS_50) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme Christen

(21_POS_51) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Dylan Karlen

(20_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger (20_INT_35).

(21_REP_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...? (21_INT_56).