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Communications

Dépôts

(21_INT_123) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (Pas de développement). Auteur : Yvan Pahud

(21_INT_124) Interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (Pas de développement). Auteur : Philippe Vuillemin

(21_INT_126) Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom des Député.e.s C. Baux, C. Dubois, C. Cachemaille, Y. Pahud, O. Petermann, P.-F. Mottier, J. Cuérel - Déploiement des Pôles Santé, quel bilan ? (Pas de développement). Auteur : Sébastien Cala

(20_LEG_79) EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

(19_MOT_117) Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. (Suite des débats). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp