Chaînes

1. Communications

2. Dépôts

3. (20_INT_24) Interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (Pas de développement)

4. (20_INT_25) Interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ? (Pas de développement)

5. (20_INT_28) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (Pas de développement)

6. (20_PAR_8) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Cendrine Cachemaille et Sylvie Pittet Blanchette. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny

7. (20_INT_22) Interpellation Florence Gross - Bradage des vins de la Ville de Lausanne : une concurrence déloyale assumée par l’ensemble des contribuables vaudois ? (Développement).

8. (20_INT_23) Interpellation Aurélien Clerc - Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la Loi COVID-19 ? (Développement)

9. (20_INT_27) Interpellation Yann Glayre et consorts - L'Etat en fait-il assez en matière d'engagement de chômeurs seniors ? (Développement)

10. (20_INT_31) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train ! (Développement)

11. (20_MOT_6) Motion Sonya Butera et consorts au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

12. (20_REP_60) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20)

13. (20_REP_57) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'observation de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019. (GC 140) Rapporteur(s) : Pierrette Roulet-Grin

14. (LEG_690848) Exposé des motifs accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (250) (1er débat).

15. (20_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (20_INT_490)

16. (20_MOT_7) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

17. (20_INT_32) Interpellation Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud est-il prêt à accueillir plus de réfugié.e.s, en particulier des familles avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s ? (Développement).

18. (LEG_678913) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 12'554'000.- pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis (193) (1er débat).

19. (LEG_690010) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES et accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire au budget 2020 de CHF 1'850'000.- destiné à le financer (1er débat).

20. (20_INT_29) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap. (Pas de développement).

21. (20_POS_12) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

22. (20_MOT_8) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

23. (20_MOT_9) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

24. (LEG_683253) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat).

25. (19_MOT_110) Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés.

26. (19_MOT_118) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés

27. (20_MOT_146) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020

28. (20_INT_33) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (Développement)

31. (LEG_688739) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites (236) (1er débat)