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1. Communications

2. Dépôts

3. (20_INT_466) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Moins c'est haut, plus SEMO ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE

4. (20_INT_469) Interpellation Sergei Aschwanden – Le sport associatif, ce grand oublié ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE

5. (20_INT_472) Interpellation Martine Meldem et consorts – Pour une mobilité efficiente en vue d'un « déconfinement » sécurisé et respectueux de l'environnement. (Pas de développement) Décision = RENV-CE

6. (20_INT_473) Interpellation Stéphane Masson – Aide financière de l'Etat en raison de la pandémie et ses conséquences sur les activités économiques : quels moyens de contrôle sont-ils mis en place pour éviter les abus ? (Pas de
développement) Décision = RENV-CE

7. (20_INT_476) Interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (Pas de développement) Décision = RENV-CE

8. (20_INT_477) Interpellation Jessica Jaccoud – Constructions de l'Etat : le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) prend-il vraiment peu soin de ses chantiers ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE

9. (20_INT_478) Interpellation Monique Ryf et consorts – Soutien pour les jeunes qui veulent débuter un apprentissage. (Pas de développement) Décision = RENV-CE

10. (GC 137) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2019. GC. Rapporteur de la commission: Gander H. Décision = TRAITE

11. (210) Exposé des motifs et projet de décrets
- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens ;
- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court Champ à Echallens. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Métraux-Botteron A.L. Décision = OA

12. (222) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Pahud Y. Décision = OA

13. (189) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision = OA

14. (206) Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019. DFIRE. Rapporteur de la commission: Räss E. Décision = OA

15. (19_MOT_069) Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement. DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision = RET

16. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP). (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Suter N. Décision = OA

17. (199) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat)
DFJC. Rapporteur de la commission: Roulet-Grin P. Décision = OA

18. (GC 141) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. GC. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision = OA

19. (20_RES_040) Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie-restauration et du tourisme vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE