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Dépôts

(19_INT_359) INT Devaud – Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée

(19_INT_361) INT Freymond - L'Aide du canton, n'est pas pour tout le monde

(19_INT_364) INT Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ?

(19_INT_360) Dév INT Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ?

(19_INT_362) Dév INT Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir !

(19_INT_365) Dév INT Bettschart-Narbel - PALM : où est le capitaine ?

(GC 095) Election complémentaire de trois membres à la Cour des comptes – législature 2020-2025

(19_POS_150) Dév POS Schwaar  - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes

(19_POS_147) Dév POS Thalmann - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste

(19_POS_149) Dév POS Neumann – Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?

(19_INT_297) Rép CE à INT Porchet - Grève des femmes*, grève féministe : quels droits pour les collaboratrices de l'Etat de Vaud ?

(18_INT_126) Rép CE à INT Carvalho - Favoriser l'égalité dans l'administration vaudoise : quels constats et quelle stratégie pour la nouvelle législature

(17_POS_014) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout
n'est pas bon dans le porc !