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Communications

Dépôts

(19_INT_335) Interpellation Cédric Weissert - Les Témoins de
Jéhovah, nouvelle religion pour le CHUV ? (Pas de
développement)

(19_INT_334) Interpellation Taraneh Aminian - Les bons
offices de la Direction générale de l'enseignement post
obligatoire (Développement)

(19_INT_336) Interpellation Florence Gross et consorts -
L'équité fiscale entre couples mariés et concubins est-elle
vraiment respectée ? (Développement)

(19_INT_337) Interpellation Florence Bettschart-Narbel -
Centre de Compétence Cyber : quelle plus-value pour les
citoyens ? (Développement)

(GC 093) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations
de serment de Mme la Conseillère d'Etat Rebecca Ruiz

(19_POS_138) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité
agricole : l'heure du (premier) bilan a sonné (Développement et
demande de renvoi à commission avec au moins 20
signatures)

(19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts
- Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires
(Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures)

(109) Exposé des motifs et projet de décret accordant au
Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.-
pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance
documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement
du système d'information des Archives cantonales (1er débat)

(17_INT_080) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande
d'arrêt d'urgence !

(19_INI_014) Initiative José Durussel et consorts - Renforcer
les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le
hooliganisme (Développement et demande de renvoi à
commission sans les 20 signatures)

(62) Exposé des motifs et projet de décret accordant au
Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.-
pour financer la mise en oeuvre de la troisième série de
mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (1er
débat)

(18_POS_035) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour
un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir
l'effondrement de la biodiversité dans le canton