Chaînes

8. EMPD budget 2014 (3ème débat)
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7. Election complémentaire d'un 3ème membre à la Cour des comptes
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10. Dév. INT Rapaz : votation fédérale projet FAIF
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11. Rés. Roulet-Grin : navigation au Sud du Lac de Neuchâtel
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7. Résultat de l'élection complémentaire

9. Demandes de grâce de MA, SH

12. Seconde réponse du TC aux observations de la CHSTC, année 2012
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13. Rép. du CE aux observations de la COGES, 2012, pour seconde réponse
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14. Dév. INT Labouchère : caisse publique et demande de précisions
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15. Dév. INT Voiblet : Gymnase de la Cité, journée politique ou propagande de l'Etat ?
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16. Dév. MOT Borloz: les mercredis de décembre sont-ils indispensables?
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17. POS Oran : meilleure desserte grandes lignes Palézieux et Haute-Broye
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18. Rés. Cornamusaz sur POS Oran lignes Palézieux et Haute-Broye
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19. Pétition pour une décision obsolète
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20. Pétition contre les estimations fiscales
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21. Pétition sur les estimations illégales
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22. Mot Neirynck : justice fiscale pour l'imposition à la source
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23. Rép. CE à INT Miéville : imposition des frontaliers
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24. POS Neirynck : qualité de l'enseignement à la HEP
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