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Assermentations de député-e-s suppléant-e-

23.026ce - 23.026com1 - 23.026com2. Exécutif cantonal – Prévoyance professionnelle. Rapports du Conseil d’État et des commissions législative et Exécutif cantonal – Prévoyance professionnelle à l’appui d'un projet de loi modifiant la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE) et en réponse – à la motion 21.227, « Prévoyance professionnelle des conseiller-ère-s d’État » – au postulat 22.171, « Attractivité des postes à l’exécutif cantonal»

23.142-23.143com - Compétences dans le cadre de la transition énergétique. Rapport de la commission Prestations sociales
à l’appui – d’un projet de loi modifiant la loi sur l’action sociale (LASoc) – d’un projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl)

24.016ce - 24.016com - Aménagement du territoire. Rapport d’information du Conseil d’État et rapport de la commission. Mobilité sur l’aménagement du territoire dans le canton

24.022ce - 24.022com - Concordat sur les entreprises de sécurité. Rapports du Conseil d’État et de la commission des affaires extérieures à l’appui d’un projet de décret portant adhésion à la révision du concordat sur les entreprises de sécurité (CES)

24.023ce - Annexe - 24.023com - Centre archives et patrimoine. Rapports du Conseil d’État et de la commission Centre archives et patrimoine
à l’appui – d’un décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 38'580'000
francs pour la construction du Centre archives et patrimoine (CAP) à La Chaux-de-Fonds – d’un décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2'575'000 francs pour la sécurisation des fonds d’archives des archives
de l’État