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Assermentations

Elections

23.245 - Motion du groupe VertPOP. Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

Amendements selon ordre de traitement et de vote : Amendement des groupes socialiste et libéral-radical, du 24 juin 2024. Amendement Armelle von Allmen Benoit, du 29 mai 2024 - Amendement du groupe UDC, du 25 mars 2024

24.020ce_tome_1 - 24.020ce_tome_2 - 24.020_COFI - 24.020_COGES. Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2023. Rapports du Conseil d’État, de la commission des finances et de la commission de gestion à l’appui des comptes et de la gestion de l’État pour l’exercice 2023. Ordre de la discussion par chapitre :
– Autorités judiciaires (AUJU)
– Autorités législatives (AULE)
– Autorités exécutives (AUEX) / Chancellerie d’État (CHAN)
– Autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT)
– Contrôle cantonal des finances (CCFI)
– Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC)
– Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS)
– Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE)
– Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS)
– Département des finances et de la santé (DFS

23.252com - Inéligibilité. Rapport de la commission législative concernant un projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)