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Assermentations

24.602com - Bureau interparlementaire de coordination. Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport de gestion pour l’année 2023 du Bureau interparlementaire de coordination (BIC)

23.019ce - 23.019com - Fusion FFD-FFPP – LFAPP. Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l’appui – d’un projet de loi instituant un fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP),– de projets d’abrogation de la loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (LFFPP), du 17 août 1999, et de la loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD), du 27 mars 2019, et en réponse à la motion 20.115 « Développer l’offre des formations AFP ! »

Résultats élection judiciaire

23.019ce - 23.019com - Fusion FFD-FFPP – LFAPP. Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l’appui – d’un projet de loi instituant un fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP),– de projets d’abrogation de la loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (LFFPP), du 17 août 1999, et de la loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD), du 27 mars 2019, et en réponse à la motion 20.115 « Développer l’offre des formations AFP ! »

23.172com - Qualité paysagère. Rapport de la commission Qualité paysagère concernant le projet de loi Cloé Dutoit 23.172, du 6 mars 2023, instituant une loi sur la qualité paysagère (LQP)

24.008ce - 24.008com - Remises fiscales. Rapports du Conseil d’État et de la commission Fiscalité à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir)

24.014ce - Initiative « Primes maladie : stop à la hausse ! ». Rapport du Conseil d’État à l’appui d’un projet de décret concernant la recevabilité matérielle de l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Primes maladie : Stop à la hausse ! »

24.016ce - Aménagement du territoire. Rapport d’information du Conseil d’État sur l’aménagement du territoire dans le canton

24.017ce - Initiative Impôt sur les successions. Rapport du Conseil d’État à l’appui d’un projet de décret concernant la recevabilité matérielle de l’initiative législative populaire cantonale « Pour la suppression de l’impôt sur les successions et sur les
donations entre vifs concernant les héritiers de la 1e parentèle »

23.224 - Postulat du groupe libéral-radical. La maturité professionnelle anticipée serait-elle possible à Neuchâtel ?

23.225 - Projet de résolution du groupe UDC. Rentes AVS et AI : corrigeons l’injustice !

23.226 - Recommandation du groupe libéral-radical. Création d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions audiovisuelles dans le canton de Neuchâtel. Amendement du groupe VertPOP, du 19 février 2024

23.230 - Interpellation Fanny Gretillat. CECB dans le canton de Neuchâtel : où en sommes-nous ?

23.231 - Interpellation du groupe libéral-radical. Critères de maîtrise du français pour les conjoints de collaborateurs de nos entreprises au bénéfice d’un permis B

23.232 - Interpellation Francis Krähenbühl. La ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds fait surface !

23.233 - Interpellation du groupe socialiste. État des lieux des mesures pour une administration neuchâteloise égalitaire et ouverte à la diversité dans le cadre des recrutements