Chaînes

Élection judiciaire complémentaire. Élection d’un-e juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel (50%)

22.602com - Bureau interparlementaire de coordination. Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport de gestion pour l’année 2021 du Bureau interparlementaire de coordination

22.603com - Contrôle parlementaire HE-Arc. Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport d’activités 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Haute École Arc (CIC HE-Arc)

22.604com - Contrôle parlementaire HEP-BEJUNE. Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Haute École Pédagogique des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE)

22.016ce - 22.016com - Crise Ukraine. Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui – d’un projet de décret portant approbation d’un crédit supplémentaire de 6'412'450 francs dans le cadre de la crise ukrainienne –  d’un projet de décret portant octroi d’un deuxième crédit supplémentaire de 39'133'250 francs dans le cadre de la crise ukrainienne

Résultat de l'élection judiciaire complémentaire. Élection d’un-e juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel (50%)

20.030ce - Annexes - Erratum - 20.030com1 - 20.2030com2 - 20.030com3 - Assurance soins dentaires. Rapports du Conseil d’État et de la commission Santé à l’appui – d’un projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative constitutionnelle populaire « Pour une assurance des soins dentaires » – d’un projet de loi modifiant la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)

21.039ce - Annexe - 21.039com - Loi sur les déchets et les sites pollués. Rapports du Conseil d’État et de la commission Déchets urbains et sites pollués à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur le traitement des déchets (LTD). Amendement du groupe UDC, du 2 mai 2022, art. 22, al. 1 LDSP. Amendement du groupe UDC, du 29 avril 2022. art. 22, al. 5 LDSP. Amendement du Conseil d’État, du 2 mai 2022, art. 3 loi de révision