18.018ce, Annexe 1, Annexe 2, 18.018com.
Loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Rapports du Conseil d'État et d’une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)
00:06:32
18.018ce, Annexe 1, Annexe 2, 18.018com.
Loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Rapports du Conseil d'État et d’une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)
Motions et postulats
00:57:50
18.044ce, 18.044com, 18.044_Erratum.
Fiscalité. Rapports du Conseil d'État et de la commission Fiscalité à l'appui.
– d’un projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir).
01:01:20
