Chaînes

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 juin 2024

3. Démissions

4. Assermentations

5. Constitution du Bureau électoral communal selon art. 13 LEDP (loi sur l’exercice des droits politiques) et art. 6 RLEDP (règlement d’application) entrés en vigueur le 1er janvier 2022

6. Communications de la Présidence

7. Communications de la Municipalité

8. Communications de la Commission des finances

9. Communications éventuelles de la Commission d'urbanisme et d'aménagement du territoire (CUAT)

10. Communications éventuelles de la Commission régionale et intercommunale (CRI) et rapport(s) éventuel(s) des membres des conseils intercommunaux – art. 41 du Règlement du Conseil communal.

11. Changements dans la composition des commissions permanentes et commissions intercommunales

12. Rapport de commission – Préavis N°62-2024 – report au sens de l’art. 86 du RCC lors de la séance du Conseil du 20 juin 2024 – Adoption du plan d'affectation communal (PACom) – Réponses aux postulats intitulés « Préserver le patrimoine bâti » et « Inscrivons dans le PACom en révision des références à l’utilisation de matériaux durables

13. Dépôt de préavis – discussion préalable

14. Motions, postulats, interpellations

15. Questions, propositions individuelles et divers