Chaînes

Opérations préliminaires

Communications

Questions orales

Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts déposée le 9 mars 2021 : « Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s»

Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Lutter efficacement contre la soustraction de logements au marché locatif : stratégie municipale de contrôle et de sanction contre les locations de courte durée illégales»

Préavis N° 2023/34 « Place de la Riponne - demande d'un crédit d'étude pour le projet de réaménagement de la place»

Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre »

Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire »

Traitements des initiatives