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Chapitres
1. Communications
00:01:253. Heure des questions du mois d'avril 2015
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15. Rapport de la COGES sur la gestion du CE, année 2014
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16. Rapport de la CHSTC sur la gestion du TC, année 2014
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17. Rép CE à INT Borloz : Marchés publics, les limites d'un système sont-elles atteintes
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18. Rép CE à INT Bonny : Marchés publics : valoriser la formation au sein des entreprises
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19. EMPD de 3'300?00.- pour l'octroi de prêt à CFF SA pour le quai à la gare de Grandson (1er déb)
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20. Rép CE à INT Cantone : Des registres des bâtiments et des personnes...
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21. Rap CE sur POS Ferrari : Pour une plus grande participation démocratique
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22. EMPD autorisant le CE à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 sur coopération de la police (1er déb)
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23. Rép CE à INT Mossi : Le CE doit prendre des mesures suite à l'incendie Thévenaz-Leduc
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24. Rép CE à INT Rydlo : La sécurité de la population est-elle assurée sur le site Thévenaz-Leduc
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25. Rép CE à INT Favrod : Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants
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27. Rép CE à INT Grobéty : Hors zone à bâtir et l'application de l'art 24c de la LAT
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