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Chapitres
1. MOT Dolivo : rémunération dans le secteur subventionné.
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2. Rép. CE à INT Rubattel: nomination dans Conseils d?administration
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3. MOT Bolay : amendements budgétaires à la hausse
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4. POS Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d?exception
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5.POS Ferrari: conservation patrimoine architectural et archéologique.
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6. POS Christen: préservation patrimoine architectural et archéologique
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7. Rép. CE à INT Durussel: sécurité des sites et monuments historiques
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8. Rép. CE à INT Durussel: sécurité des sites et monuments historiques
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9. Rép. CE à INT J.-M. Chollet : vente de courant photovoltaïque
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10. Rép. CE à INT Eggenberger: amendes des banques payées par les vaudois?
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11. Rép. CE à INT Venizelos : un impôt heureux, une fiscalité durable
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12. EMPL sur exécution des condamnations pénales (LEP) (suite 1er débat)
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13. Rap. du CE et du TC au GC : bilan sur la réforme des cas lourds
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