Chaînes
Chapitres
3. EMPL et EMPD Musée des Beaux-Arts (1er débat, suite des débats)
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9. MOT Wyssa : compétence des juges de paix
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13. EMPL sur les associations illicites (1er débat)
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14. EMPL sur l'aide aux victimes d'infractions (1er débat)
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15. Dév. POS Freymond cantone: les femmes et les conseils d'administration
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16. Dév. POS Vénizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception
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17. Rap. CE sur POS M. Buffat: 24 janvier et 1 avril: 2 dates à connaître
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18. Rap. CE sur POS M. Miéville: passé violent des élèves
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19. Pétition pour Le Vivarium doit vivre !
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