Chaînes
Chapitres
1. et 2. Communications et dépôts
00:00:153. Rép. CE à INT Wyssa : subsides aux primes de l'ass.-maladie
00:08:044. INT Cachin: être préparé au futur
00:39:055. Dév. INT Neirynck : évaluation des cours de la HEP
00:39:206. Dév. INT Mattenberger : missions du Ministère public et moyens
00:46:317. Dév. POS Mahaim pour un site unique du Tribunal cantonal
00:49:198. Dév. POS Ruiz pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité
00:51:159. Dév. POS M.-O. Buffat : procédure de réélection des Juges cantonaux
00:53:2310. Dév. MOT Mahaim : autorité indépendante de surveillance de la justice
01:00:1811. EMPD modifiant la loi d'organisation judiciaire (1er débat)
01:04:0912. EMPL modifiant notamment la loi sur les communes (suite du 1er débat)
01:18:00