Chaînes
Chapitres
1. et 2. Communications et Dépôts
00:00:575. Dév. INT Wyssa : subsides aux primes de l'ass.-maladie et participation des communes
00:04:496. Dév. INT de Montmollin: statut des personnes transsexuelles
00:22:207. Dév. INT C. Chevalley : LEO et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale
00:25:128. Dév. INT Luisier Brodard : LEO et critères d'orientation en voie générale
00:26:309. Dév. POS Haldy : alléger et faciliter les procédures de construction
00:27:5110. Dév. MOT M.-O. Buffat : MCBA et création d'un site Internet didactique
00:31:1511. Demande de grâce de K. C.
00:36:5212. EMPD sur le budget 2012 et 2013 de la Fondation pour l'enseignement de la musique
00:40:3713. Rép. CE à INT De Icco et Mahaim sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique
01:36:1014. EMPL sur le registre foncier (1er débat)
01:43:2515. EMPL modifiant notamment la loi sur les communes (1er débat)
02:01:40