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Projets de loi

18.190com - Haute école neuchâteloise. Rapport de la commission législative à l'appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN). (Moratoire sur la fermeture de la HEM

18.028ce - 18.028com - Caisse de pensions pour la fonction publique neuchâteloise – cautionnements. Rapports du Conseil d'État et de la commission Prévoyance à l'appui d'un projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement d’un montant total de 48’204’000 francs destiné au cautionnement d’emprunts par les institutions liées à l’État en relation avec leurs engagements envers la Caisse de pensions pour la fonction publique neuchâteloise