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Chapitres
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- 15. EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) (1er débat)
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- 16. EMPL et de décret complémentaires sur les péréquations intercommunales (LPIC) (1er débat)
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- 17. Rép. CE à INT Brélaz - Cannabis : le CE est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ?
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- 18. Rép. CE à INT Lio - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ?
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- 19. MOT Jaccoud - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires.
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