1. Heure des questions orales du mois de janvier2017

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10. Heure des questions orales du mois de janvier2017

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12. Rép CE à INT Dolivo - Le droit constitutionnel demanifester en question dans le canton de Vaud?

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13. EMPL modifiant les lois d'application du droit fédéral de la protection del'adulte et de l'enfant (LVPAE) (2^èmedéb)

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14. Dév MOT Wyssa - Pour unmeilleur fonctionnement des associations de communes

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15. EMPD modifiant le décretcréant un fonds de roulement "Véhiculeslourds et spéciaux de l'ACV" (1^erdéb)

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16.POS Miéville – Desvaleurs biométriques aussi pour les autorisations de séjourd'étrangers

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17. Dév POS Neyroud- Les loisde la nature et celles du marché sont-elles compatibles ?

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18. Rép du CE à INT Bovay - Nestlé un véritable fleuron de l'économievaudoise

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19. Rép CE à INT Kunze- Attestation de prise en charge parun tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse

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20. 523 – 3 ème rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (2^èmedéb)

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21. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur lesrequérants d'asile déboutés

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22. Rap compl. à l’EMPD suite à la MOT relative à la renonciation des mesures de contrainte pour lesrequérants d'asile déboutés

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23. Rap compl Second. à l’EMPD suite à la MOT relative à la renonciation des mesures de contrainte pour lesrequérants d'asile déboutés

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24. Dév POS Courdesse - La CHSTC demande l'étude d'une instanceintermédiaire en matière de Police des étrangers

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25. Dév POS Thalmann – Améliorersensiblement le taux de recyclage des équipements électriqueset électroniques

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26. Rép du CE à Int Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quellesconséquences ?  

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