Déclaration des membres du bureau

3. Dév. INT M.-O. Buffat: délinquants relâchés et manque de place en prison
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10. Dév. POS cachin : places pour les cars dans le P+R de Vennes
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11. Rép. CE à INT Surer : densifier l'information durant les campagnes
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12. Rap. 2012 du Procureur général sur l'activité du Ministère public
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14. Rap. 2012 de la com. de contrôle « Détention pénale »
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15. Dév. POS Courdesse : fiscalité et énergies renouvelables
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16. Dév. POS I. Chevalley: simplification admin. et énergies renouvelables
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17. Dév. INI Rochat F.: Registre foncier et gratuité
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18. Rép. CE à INT Uffer : curateurs et désignation contre leur gré
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19. MOT Courdesse : modification art. 61, lit. A, de la LEDP
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20. POS Courdesse : pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires
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21. POS Volet : allongement des délais de permis de construire
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22. EMPD adhésion Convention intercantonale HIB (1er débat)
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23.Rép. CE à INT Jaquet-Berger : prise en charge pédopsychiatrique
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24. Rap. CE au GC sur POS Labouchère: travail précédant l'aide sociale
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25. Rép. CE à INT Bendahan : en finir avec la spéculation sur la faim
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27. MOT Neyroud : gardons nos origines
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28. Rap. CE au GC : évaluation de la LARA
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30. Rép. CE à INT Cherbuin: travail sur appel: et si le tel. ne sonne pas?
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31. Rép. CE à INT Jaquet-Berger : tout est question de mesure
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