Communications

Dépôts

Rapport du Bureau su Grand Conseil et prestation de serment du M. Fabien Deillon, nouveau député
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Interpellation Claude-Alain Voiblet - Ils étaient "523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils aujourd'hui ?
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Int. C-A. Voiblet - Politique des "523 ?", combien sont-ils aujourd'hui financièrement autonomes de nos institutions ?
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Int. J. Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ?
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Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" modifiant la loi du 9 sept. 1975
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Exposé des motifs compl. et Projets de lois sur la préservation du parc locatif vaudois modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie
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Postulat Michel Miéville et consorts - "FoodTruck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?
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Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir !
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Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants
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Motion J-F. Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse
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Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques
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Postulat F. Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux
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Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ?
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