22. EMPL modifiant la loi sur les communes (exercice du métier de policier et permis C)

23. POS Mattenberger, internalisation des tâches de sécurité publique

24. Rap. CE sur POS Gorrite, dépôt volontaire des armes des militaires à l arsenal

25. INI Ducommun, soutien de la pétition « Stop à la violence contre la police »

26. INI Bavaud, service civil des femmes sur une base volontaire

28. Rép. CE à INT Décosterd, accompagnement des détenues devant la commission des grâces

29. Rép. CE à INT Nicolet, accord sur la sécurité routière entre la Suisse et la France

30. Rép. CE à INT Bavaud, conséquences à tirer du Taser, une arme qui peut tuer

31. Rép. CE à INT Aebi, coordinateur romand des écoles de police

32. Rép. CE à INT Jobin, sièges pour enfants jusqu à 12 ans

33. Rép. CE à INT Nicolet, violence dans les bals de jeunesse

34. Rép. CE à INT Bonny (médecins-assistants et routiers) et Calpini (médecins agréés OFAC et compétences)

35. Rép. CE à INT Hurni, droit de manifester à 12 ou 13 ans

36. Rap. CE sur POS des Verts, stop aux vols touristiques en Mirage

37. Rép. CE à INT Dolivo, traitement dégradant des étrangers en mesure de contrainte

27. Rép. CE à INT Poncet, mendicité dans les trains entre Lausanne et Genève

45. Rép. CE à INT F. Golaz, statut des étrangers élus au niveau communal

46. Rép. CE à INT Fardel, député : devoir de choisir entre ses fonctions d avocat et d?élu

47. Rép. CE à INT P. Guignard, catholiques plus nombreux que protestants