7. INT Christen, pétition des détenus des EPO

8. INT Amarelle, procédures d engagement à l état-major du service pénitentiaire

9. INT Mattenberger, conduite stratégique du service pénitentiaire

10. MOT Junod, différer les horaires de vente d alcool et santé publique

11. Dév. MOT Freymond Cantone, constructions légères sur le domaine public du lac

12. INI Favez, révision de la RPT

13. Dév. POS Borel, trahison de la réforme de Bologne

14. POS Amarelle et 15. POS Wyssa

16. MOT Amarelle, harmonisation des tarifs des frais de garde

17. Rép. CE à INT Rey-Marion, accueil de jour et pression sur finances publiques

18. EMPD fixant la contribution-socle des communes, budget FAJE

19. MOT Brélaz, subsides assurances maladie et déclarations fiscales

20. MOT Bonjour, aide sociale et déclaration d impôt

21. MOT Deriaz, création places d apprentissages pour élèves défavorisés