9. EMPD/L sur la surveillance financière et la Cour des comptes (suite 1er débat)

10. POS Zwahlen: augmentons les investissements annuels

11. POS Dolivo: moratoire sur décisions octroi d'exonérations fiscales

12. Rép. CE à INT Labouchère: Convention FR-CH, impôts de successions

13. Rép. CE à INT Bally: esclavage des temps modernes

14. Rap. CE sur POS Favez : installations solaires-thermiques

15. POS Martinet : valorisation des sites et biens archéologiques

22. EMPL sur la distribution de l'eau (LDE) (2ème débat)

23. Rép. CE à INT Christen: décharge des Saviez à Villeneuve

24. Rép. CE à INT Epars: assainissement de la décharge des Saviez