1. et 2. Communications et dépôts

3. INT Christen : marchés publics
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4. Dév. INT Podio : désendettement concret des particuliers surendettés
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5. Dé. POS Rezso : pour une LAT ne pénalisant pas les Communes
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6. Dév. MOT Cherbuin : fondation exonérée d'impôt et statut
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7. Dév. POS Tschopp : accès aux arts vivants des handicapés
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8. Dév. INI Dolivo : employés de maison et régularisation
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9. POS M.-O. Buffat : appartenance politique des Juges cantonaux
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10. MOT Dolivo : délai de traitement des initiatives
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11. Rép. CE à INT Ruiz : mesures contre nuisances sonores des motos
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12. Rép. CE à INT Pillonel : favorisons l'engagement civique !
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13. EMPL prestations complémentaires à l'AVS-AI (1er débat)
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14. Rép. CE à INT F. Brélaz : à propos d'une initiative excessive?
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