1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

3. (24_PAR_29) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Stéphane Balet et Jean Valentin de Saussure. Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Traité-e

4. (24_PAR_27) Élection d’un 4e expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser la réélection et l’élection des membres de la Cour des comptes – Législature 2022-2027. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

5. (24_INT_180) Interpellation Mathilde Marendaz au nom EP - Un drame Dublin (de plus) évité de près à la Rue du Simplon : comment adapter l'intervention policière à la détresse des migrant⸱e⸱s expulsé⸱e⸱s ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_181) Interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_183) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_185) Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts au nom de Michael Wyssa - Report des travaux de modernisation de la ligne M1 (Développement). Auteur : Elodie Golaz GrilliDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_184) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ? (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

10. (24_POS_61) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyé à commission

11. (24_MOT_51) Motion Marion Wahlen et consorts au nom du cosignataire, Nicolas Bolay - Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marion WahlenDécision = Renvoyée à commission

12. (24_LEG_45) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Laurent BalsigerDécision = Adopté par le GC

13. (22_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123). Décision = Adoptée par le GC

14. (23_REP_188) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (23_INT_122). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_LEG_137) EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = 2ème débat requis

16. (24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (25_POS_5) Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité. Auteur : Pierre Kaelin, Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Transformée en postulat et prise en considération

18. (23_POS_61) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

19. (23_RAI_6) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132). Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Adopté par le GC

20. (RAP_666755) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

21. (23_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155). Décision = Traitée + détermination