1. Communications

2. Dépôts

3. Assermentation de six juges au Tribunal cantonal - Législature 2025 - 2029

4. Assermentation de MM. Laurent Maye et Anton Rüsch, Procureurs généraux adjoints - Législature 2025 - 2029

5. Assermentation de Mme Isabelle Fellrath et MM. Denis Tappy et Philippe Vladimir Boss, juges au Tribunal neutre - Législature 2025 - 2029

9. Heure des questions du mois de novembre 2024

6. (24_PAR_24) Élection complémentaire de quatre juges suppléants au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029

7. (24_PAR_25) Élection complémentaire de quatre assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029.

8. (24_PAR_26) Élection complémentaire de huit assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029

10. (24_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2023. 

Déclaration personnelle Florence Gross

11. (24_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses

12. (24_LEG_122) EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV)

13. (24_INT_156) Interpellation Michael Demont et consorts au nom du groupe UDC - Quels soutiens aux exploitants dans le cadre de la lutte contre la maladie de la langue bleue

14. (24_INT_155) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Valorisation de l’apprentissage : et la santé des apprenti·e·s dans tout ça ?

15. (24_INT_157) Interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23

16. (24_INT_158) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? 

17. (24_INT_159) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ?

18. (24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse 

19. (24_POS_48) Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour 

20. (24_POS_49) Postulat Sébastien Cala et consorts - Violences domestiques : une prise en charge appropriée aux besoins des victimes 

21. (24_MOT_44) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement

22. (23_LEG_198) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat).

23. (23_LEG_225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS