1. Communications Décision = Traité

8. (24_INT_106) Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits (Développement). Auteur : Stéphane JordanDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_107) Interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

10. (24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice NeyroudDécision = Renvoyé à commission

11. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien HumbertDécision = Renvoyée à commission

12. (24_MOT_34) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée à commission

18. (24_PAR_12) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2023. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Traité-e