11. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = 3ème débat requis

12. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Transformée en postulat et prise en considération

13. (24_POS_33) Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Transformée en postulat et prise en considération

14. (23_LEG_29) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André HauryDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat