3. Heure des questions du mois de juin 2024.

4. (24_INT_102) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Diète postale à marche forcée - Stop ! (Développement). Auteur : Romain PilloudDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_103) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

6. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

7. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = 2ème débat requis

8. (23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). Auteur : Monique Hofstetter, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Prise en considération