Chapitres
1. Communications Décision = Traité
2. Dépôts
3. Heure des questions du mois de mars 2024.
4. (23_LEG_185) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC
5. (24_INT_43) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Relevé pédologique des surfaces de SDA sur le territoire cantonal / Etat des lieux (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE
6. (24_INT_44) Interpellation Yann Glayre et consorts - Une réaction urgente est-elle nécessaire suite à la fuite de données au ministère de la défense allemand ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE
7. (24_INT_45) Interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE
8. (24_INT_46) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE
9. (24_INT_47) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE
10. (24_INT_48) Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (Développement). Auteur : Sébastien CalaDécision = Transmise au CE
11. (24_MOT_17) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Renvoyée à commission
12. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (suite du 1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat