1. et 2. Communications et dépôts

6. Dév. INT Bolay: droits des squatters face aux propriétaires

7. Dév. INT F. Brélaz: questions sur l'aménagement du territoire

8. Dév. INT Manzini: prévention de l'endettement et taxation fiscale

9. Dév. POS Luisier Brodard: désenclaver la Broye et liaisons vers FR et BE

10. Dév. POS Züger: économie d'eau potable dans les bâtiments

11. EMPD/L sur la surveillance financière et la Cour des comptes (2ème débat)

12. EMPL facturation de prestations lors de manifestations (1e débat)

13. Rép. CE à INT Freymond Cantone: SAN et vente d'adresses des administrés

14. Rép. CE à INT Ducommun: obtention frauduleuse de documents du SAN

15. Rép. CE à INT Voiblet: à quoi servent les bénéfices du SAN ?

16. Rép. CE à INT Vuillemin: experts et permis de conduire

17. Rép. CE à INT F. Brélaz: attitude ferme à l'égard des gitans étrangers

18. Rép. CE à INT Luisier Brodard: gens du voyage et solution globale

19. Rép. CE à INT Hurni: 100 dB valent-ils 100'000 habitants ?

20. MOT Christen en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine

21. Rap. CE sur POS Freymond Cantone: chaîne pénale et violences domestiques