1. Communications

3. Assermentation des membres du Conseil de la magistrature

4. Assermentation de M. Eric Kaltenrieder, Procureur général

5. Assermentation de MM. François Danthe et Laurent Maye, Procureurs généraux adjoints

20. (22_LEG_37) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous

21. (22_LEG_25) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026

29. (21_LEG_111) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton

32. (21_LEG_120) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue »

 33. (20_RAP_18) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs

34. (RAP_686467) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques.

35. (RAP_686462) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation

36. (22_REP_144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Coupure d'électricité : quel est le plan B ? 

37. (22_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! 

38. (LEG_671073) Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) et Exposé des motifs modifiant la loi du 2 février 2020 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes